GITES-BRETONS.fr est d’accès libre, gratuit à tout internaute, visiteurs comme adhérents. Il consiste en un annuaire de gites et chambres d’hôtes en Bretagne.

L’adhésion à l’annuaire par l’internaute, suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales.
L’adhérent reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des adhérents qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Annuaire et services gratuits

Les Internautes souhaitant s’inscrire et se faire référencer sur le présent site devront préalablement se constituer un espace membre. Ils s’engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.

A ce titre, ils s’engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
– leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
– la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
– la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés
– la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis

Les internautes/adhérents auront la faculté d’inscrire leur gîtes ou chambres d’hôtes sur le site (Payant)

L’éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d’un professionnel sur le site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel.

Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à l’éditeur, ou au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet disponible sur le site, l’éditeur en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni du respect d’un quelconque formalisme.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur se borne à la fourniture d’une prestation à caractère technique. Il n’offre aucune garantie en termes de fréquentation ou de réalisation de chiffre d’affaire, via les services proposés sur le présent site.

L’éditeur n’offre aucune garantie de l’exactitude et de la conformité des données publiées par les annonceurs sur le présent site. De même, l’éditeur n’offre aucune garantie de solvabilité ou de fiabilité des internautes souhaitant réserver un séjour en gîte, via le présent site. Il appartiendra aux parties de déterminer et choisir seules leur cocontractant et les modalités de réalisation des prestations.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.